MENTIONS LEGALES

 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les informations suivantes :
 
INFORMATIONS LEGALES :
https://ebtourisme.com/ est un service de SAS ETUDE ET TOURISME RECEPTIF (L’échappée Bleu), au capital de 8000 €.
 
• Siège social : 665 AVENUE DE L’AUVELE, 83210 LA FARLEDE
• Numéro d’immatriculation 352526842 au RCS de Toulon
• Directrice de publication : Magali Arteche
• Contact de la publication : eb@ebtourisme.com – +33 (0)4 94 20 63 46
• Hébergeur : Gandi – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
 
 
PRESENTATION ET PRINCIPE :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://ebtourisme.com/.
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement.
 

SAS ETUDE ET TOURISME RECEPTIF, la société, s’efforce de fournir sur le site internet des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 
ACCESSIBILITE :
Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 
MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES :
La société, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes mentions légales du site internet, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le site internet , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
 
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Le site internet ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
 

L’utilisateur dégage la responsabilité de la société pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site internet de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
La société est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
 

Toute reproduction totale ou partielle du site internet, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, aucun des partenaires n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

 

Le paramètrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous internet explorer ou firefox ou chrome et suivez les instructions en fonction de votre version.

 
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 

Sur le site internet, la société ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 

Dernière mise à jour : [20/04/2026]